Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de l'ensemble des produits numériques proposés par Intentionnelles. Elles s'appliquent à toute commande effectuée par une cliente, quel que soit le support utilisé (site internet, tunnel de vente, application web ou toute autre plateforme de diffusion).

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Elles sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de la consommatrice lorsque celles-ci lui sont plus favorables.

Article 2 — Identification de l'entreprise

Les produits sont commercialisés par : Intentionnelles (EI)
SIRET : 847 534 849 00025
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Contact : contact@intentionnelles.fr

Article 3 — Public concerné

Les produits proposés par Intentionnelles sont destinés aux particuliers, majeurs, et à un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation dans un cadre professionnel, pédagogique, de formation, de supervision ou de reproduction des contenus nécessite l'autorisation écrite préalable d'Intentionnelles.

Article 4 — Description des produits

Intentionnelles commercialise des produits numériques destinés à favoriser une meilleure compréhension de soi : expériences interactives, programmes numériques, questionnaires, parcours personnalisés, ressources pédagogiques ou supports téléchargeables. Certains produits proposent une expérience personnalisée fondée sur les réponses apportées par la cliente.

Les produits ont une vocation exclusivement pédagogique et informative. Ils ne constituent ni une consultation psychologique, ni une psychothérapie, ni un diagnostic psychologique ou médical, ni un avis médical.

Article 5 — Commande

Avant de valider sa commande, la cliente reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit, de son prix, des présentes CGV, des Mentions légales, de la Politique de confidentialité et des informations relatives au droit de rétractation.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est adressée par courrier électronique. Intentionnelles se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas de suspicion de fraude, de non-paiement, d'utilisation abusive ou d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Intentionnelles bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Intentionnelles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande, selon les modalités proposées au moment de l'achat (paiement comptant ou, lorsque cela est proposé, paiement en plusieurs échéances). Les paiements sont réalisés au moyen de prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe et PayPal. Selon le pays de résidence, l'appareil utilisé et les options proposées, d'autres moyens de paiement peuvent être disponibles (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna, etc.).

En cas d'échec, de refus ou d'annulation du paiement, Intentionnelles se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès au produit jusqu'à régularisation. Une facture est adressée automatiquement par voie électronique après validation de la commande.

Article 8 — Accès aux produits

Sauf mention contraire, l'accès au produit numérique est accordé immédiatement après validation du paiement, et la cliente bénéficie d'un accès à vie au produit acheté ainsi qu'aux bonus inclus dans son offre au moment de l'achat. L'accès à vie s'entend comme un accès sans limitation contractuelle de durée, tant que le produit est exploité par Intentionnelles ou qu'une solution raisonnable permettant d'accéder à son contenu peut être maintenue.

Les accès sont strictement personnels, confidentiels et non transférables. Le partage des identifiants, la cession, la revente ou la mise à disposition des accès à un tiers sont interdits. Intentionnelles peut corriger, compléter ou mettre à jour ses contenus sans frais supplémentaires pour les clientes ayant déjà acquis le produit.

Article 9 — Droit de rétractation

Les produits proposés sont des contenus numériques accessibles immédiatement après leur achat. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, lorsque la cliente demande l'exécution immédiate du contrat, donne son consentement exprès et reconnaît perdre son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé une fois l'accès au produit fourni.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé après la fourniture de l'accès au produit, sauf disposition légale impérative contraire. En cas de difficulté technique empêchant totalement l'accès au produit, la cliente est invitée à contacter contact@intentionnelles.fr.

Article 10 — Utilisation des produits

La cliente s'engage notamment à ne pas :

  • partager ses identifiants d'accès avec un tiers ;
  • céder, louer, prêter ou revendre tout ou partie des produits ;
  • reproduire, copier, diffuser, modifier ou exploiter les contenus sans autorisation écrite préalable ;
  • utiliser les contenus dans un cadre professionnel, pédagogique ou commercial sans autorisation expresse ;
  • supprimer les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation contraire aux présentes CGV pourra entraîner la suspension ou la suppression des accès, sans remboursement et sans préjudice des autres recours prévus par la loi.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, produits et ressources proposés par Intentionnelles (textes, questionnaires, exercices, illustrations, cartes, ressources numériques, parcours personnalisés, expériences interactives, interfaces et organisation des contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

Article 12 — Responsabilité

Les produits ont une vocation exclusivement pédagogique et informative. Les questionnaires, profils et expériences interactives ne constituent pas des outils de diagnostic. Chaque cliente demeure seule responsable de l'utilisation qu'elle fait des contenus proposés. Intentionnelles ne garantit aucun résultat particulier, celui-ci dépendant de la situation personnelle, de l'implication de la cliente et de nombreux facteurs indépendants de sa volonté.

La responsabilité d'Intentionnelles ne pourra être engagée en cas :

  • d'utilisation inappropriée des produits ;
  • d'interprétation erronée des contenus ;
  • d'absence de résultats ;
  • d'interruption temporaire des services pour maintenance ;
  • de force majeure ou de défaillance d'un prestataire technique indépendant de sa volonté.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commercialisation et de l'utilisation des produits sont traitées conformément au RGPD. Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité. La cliente peut exercer ses droits en contactant contact@intentionnelles.fr.

Article 14 — Évolution des produits et des CGV

Intentionnelles se réserve la possibilité de corriger, compléter, améliorer ou mettre à jour ses contenus et produits numériques. Ces évolutions, lorsqu'elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit acheté, ne donnent lieu à aucun remboursement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 — Réclamations, médiation, droit applicable

Pour toute réclamation, la cliente est invitée à contacter en priorité Intentionnelles à contact@intentionnelles.fr. Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, la cliente pourra, après réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

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